Le digital et la fiscalité font-ils bon ménage?

Article initialement publié le 3/04/2018 sur Les Echos – Le Cercle

En tant qu’évaluateur d’actifs immatériels, il apparaît que les entrepreneurs ignorent les traitements fiscaux qui sont liés à leurs développements logiciels, de même que les précautions juridiques à prendre. Cette situation peut s’avérer lourde de conséquences et met le doigt sur les zones d’ombre et incohérences de la fiscalité et des dispositifs juridiques concernant la protection et l’imposition des solutions digitales.

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Comment estimer la valeur de vos logiciels ou produits digitaux ?

évaluation financière logiciel

Les logiciels, applications, ou plus généralement les produits digitaux, sont des actifs incorporels. Ils peuvent être alors :

  1. évalués et apportés au capital d’une société (généralement en amont de sa création),
  2. estimés, si vous prévoyez l’entrée d’investisseurs et souhaitez être armés en vue des négociations.
  3. valorisés lors d’un simple transfert d’actif à une autre société, afin de les intégrer dans le bilan.

Dans tous ces cas, la question de la juste valeur de ces développements se pose.

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Gérer l’immatériel : quid du digital ?

actif immatériel-logiciel-digital

Un logiciel, un programme, un site web, une application, une base de données, ou tout autre produit digital, représentent souvent une valeur clé de l’activité d’une entreprise, particulièrement dans le domaine des NTIC. En effet, ils constituent ce que l’on appelle un “actif immatériel” en comptabilité, au même titre que votre marque par exemple ou un brevet.

Alors comment gérer au mieux ces actifs bien particuliers? Comment protéger vos développements? Comment en optimiser la valeur? Peut-être avez-vous l’ambition de les revendre un jour ou de passer à la vitesse supérieure en termes de développement commercial?

Le livre blanc « Hacktive ton logiciel! » répond à toutes ces questions en expliquant de façon accessible les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour tirer le meilleur parti de vos développements : les valoriser au mieux, anticiper certaines décisions stratégiques, notamment capitalistiques. Tous les aspects y sont abordés, aussi bien juridique, fiscal que stratégique.

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