Définir
un taux
de redevance
Finantis Value vous accompagne dans la définition des taux de redevance de contrats de licence, qu’il s’agisse de contrats de concession de licence de marque, de brevet ou autre.
Nous définissons également, au cas par cas, les stratégies de rémunération optimales qui peuvent être proposées dans le cadre de la négociation d’un transfert de droits de PI.
Déterminer un taux de redevance demande une approche qui dépasse la simple considération d’opérations similaires et l’application d’un taux « standard ».
Il n’existe pas de taux standard. Il est alors nécessaire de prendre en compte le contexte du contrat, son contenu, les actifs concernés et le modèle d’affaires associé à l’ensemble.
Pourquoi justifier un taux de redevance ?
— Contrats de licence intragroupe : assurer que le taux de redevance est conforme aux pratiques de marché pour un contexte équivalent
— Assurer l’équilibre de la rémunération au regard du contrat et de son contexte, afin d’assurer des relations sereines et équilibrées entre les co-contractants durant la vie du contrat et d’éviter des renégociations en cours de vie du contrat
— Justifier le taux retenu auprès de l’administration fiscale si besoin
— Justifier les conditions contractuelles auprès d’autres parties prenantes (actionnaires, partenaires, investisseurs ou autres)
— Déterminer le taux optimal de redevance à considérer pour des valorisations récurrentes (par exemple PPA)
— Restructuration interne, organisationnelle ou capitalistique
— Litige et préjudice
— Démarche fiscale
Comment déterminer les royalties ?
Différentes approches existent.
Il s’agit ici de toutes les considérer pour s’assurer que le taux retenu est le plus juste.
Nous appliquons de façon générale le raisonnement suivant :
- étude des taux et conditions de rémunération pratiqués sur des contrats similaires et sur des actifs similaires (via diverses bases de données spécialisées)
- Ajustement de ces taux au regard des spécificités du contexte en s’appuyant sur els jurisprudences applicables
- Etude du modèle d’affaires associé aux actifs concernés afin de valider la pertinence du taux « marché » et de tenir compte le cas échéant de spécificités du modèle économique.
- Conclusion quant au taux optimal, ou fourchette de taux
Livrable
A l’issue de nos travaux, nous communiquons à nos clients une note récapitulative des fondements de notre raisonnement incluant les points analysés, les méthodes employées et nos conclusions chiffrées.
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