Evaluation financière des logiciels et
solutions digitales
Finantis Value est spécialisé dans l’évaluation financière des logiciels et solutions digitales, ainsi que les applications.
Ils constituent des actifs incorporels et peuvent être alors l’objet d’opérations capitalistiques (apport en société, transfert d’actif…), fiscales, comptables (cession, acquisition, réévaluation…), stratégique (recherche de partenaires, de fonds…) ou encore juridiques (litiges, préjudices).
Dans tous ces cas, la question de leur valeur financière se pose.
Ces droits de propriété intellectuelle diffèrent des autres droits d’auteurs (comme la musique, les vidéos), des marques ou des brevets:
- Ils sont soumis à une évolution et une maintenance constante,
- Les contrefaçons sont plus difficiles à détecter,
- Leur protection est plus complexe et peut faire appel à des droits de PI complémentaires
Mais ces actifs doivent aussi composer avec les questions de marché, de rentabilité, d’obsolescence technique et de retour sur investissement.
Au préalable de nos travaux d’évaluation, nous nous assurons que la société qui souhaite valoriser le logiciel en détient bien les droits de propriété ou d’exploitation.
Ensuite, outre l’analyse des investissements consentis pour son développement, nous analysons les données juridiques, techniques, marketing et financières. Sur la base de ces éléments, nous identifions si possible des comparables qui soient transposables au contexte de l’opération.
Dans l’application des méthodes prospectives, nous analysons les critères suivants:
Évaluation du logiciel, valorisation des aspects techniques et fonctionnels :
— La nature
Application, logiciel d’entreprise, SaaS, logiciel sur étagère…
— Les langages
Les langages de programmation utilisés, l’architecture
— Les coûts
Les coûts de développement et ressources associées
— Les fonctionnalités
Les fonctionnalités proposées
— La qualité
La qualité de codage
— Mises à jour
Le nombre et la fréquence de versions éditées à ce jour
— Le rapport
Le rapport ancien/nouveau code
— Les indicateurs quantitatifs
Les indicateurs quantitatifs : nombre de lignes de code, modules, bugs, utilisateurs, etc.
— La pérennité
La pérennité potentielle du logiciel
Élements également pris en compte dans l'évaluation de logiciel
Le mode de protection des droits et la force de cette protection (barrières à l’entrée) :
— Nature (droit d’auteur, brevet, marque…), qualité, ancienneté, zone géographique couverte, force face aux risques de contrefaçon et copie
— Présence des développeurs originels?
Le marché autour de la solution logicielle :
— Qui sont les sociétés et produits directement ou indirectement concurrents?
— Quels sont les principaux axes de différenciation?
— Quel est le modèle d’affaire ?
— Stratégie marketing (politique tarifaire, distribution, segmentation du marché, communication)
— Part de marché et étendue du marché
Le chiffre d’affaires attendu pour la durée de vie restante du logiciel, les marges associées :
— Ventes passées (directes, maintenance, licences…)
— Prix
— Durée de vie estimée
— Estimation des ventes futures (volumes)
— Vitesse et mode de pénétration du marché
— Courbe des ventes
— Coûts associés (directs et indirects, tels que la maintenance)
Les risques liés à l’exploitation et les ratios, augmentant ou réduisant la valeur :
— Contribution des droits logiciels à la réalisation de la marge
— Dévaluation du code existant dans les prochaines versions
— Risques de copies, contrefaçons, litiges
— Fidélisation de l’équipe de développeurs, hotline, maintenance
— Risques habituels liés à l’exploitation
DUE DILIGENCE TECHNOLOGIQUE
En matière de due diligence technologique sur les logiciels et solutions digitales au sens large, notre cabinet a noué un partenariat avec la société suisse Vaultinum, tiers de confiance spécialisé dans la protection et l’audit des actifs numériques.
Nos clients peuvent ainsi bénéficier d’un tarif préférentiel sur les outils KYS (Know Your Software) de due diligence développés par notre partenaire et complémentaire de nos approches.
PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS
En matière de protection juridique des logiciels et solutions digitales, nous recommandons les services de dépôt horodaté et d’entiercement proposés par l’Agence pour la Protection des Programmes.
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