Fiscalité des logiciels : taux d’imposition réduit

Une nouvelle opportunité pour les éditeurs de logiciels français

Le régime fiscal « patent box » a été étendu aux logiciels originaux par la loi de finance 2019 et c’est une opportunité pour les éditeurs de logiciel français qui bénéficient désormais d’un avantage compétitif certain.

Bref rappel sur le régime du taux réduit d’imposition

Avec la Loi de Finances 2019, les revenus tirés de l’exploitation des logiciels originaux sont soumis à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10 %.

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Interview de Sylvie Gamet sur TV Finance et Boursorama

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Le 16/04/2019, Sylvie Gamet, Directrice de Nowall Innovation et Finantis Value, était interviewée par TV Finance et Boursorama.
Elle y présente notamment les services disponibles sur IP’Nuts pour obtenir rapidement une estimation indicative de la valeur financière des droits de Propriété Industrielle : les marques, les brevets et les dessins / modèles. Une bonne occasion de cerner également l’ensemble des activités du groupe.

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Propriété intellectuelle, la valoriser pour développer l’entreprise

Finantis Value et Nowall Innovation ont animé pour Bpifrance Université une conférence le 11 décembre 2018 matin sur la stratégie de valorisation de la propriété intellectuelle. Nous y parlions de valorisation économique, avec par exemple la Propriété intellectuelle comme objet de partenariats, et de valorisation financière, avec la PI comme objet financier, comptable, voire capitalistique.

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Lancement de notre service en ligne IP’Nuts

Avec son nouveau portail web IP’Nuts (ipnuts.fr), Finantis Value vous propose d’obtenir une estimation indicative en ligne de vos droits de Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins & Modèles). C’est rapide, professionnel et sur mesure !

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