Divorce et évaluation de parts sociales d’une entreprise

En cas de divorce, si l’un des époux (ou les deux) détient des parts sociales d’une entreprise, il est souvent nécessaire de procéder à son évaluation financière si les époux sont en communauté de bien (ou bien encore communauté réduite aux acquêts aussi) ou si l’un des époux a contribué à la création de richesse en participant à l’activité de façon bénévole.

Pour ce faire différentes méthodes d’évaluation d’entreprises sont utilisées et exclusivement basées sur des données objectives.

Il est également fréquent qu’une estimation des rémunérations du gérant, ou dirigeant soit nécessaire du fait du caractère polymorphe des types de rémunérations octroyées (salaires, dividendes, primes, prise en charge des frais, redevances de licences, etc.).

Nous sommes régulièrement interpellé sur ces sujets et produisons les documents nécessaires aux juges des affaires familiales pour soutenir l’argumentaire des avocats avec des données chiffrées, vérifiées et en ne nous départissant pas de notre déontologie de tiers indépendant.

Si vous êtes dans une telle situation, nous vous invitons à prendre contact pour en discuter.

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