Dans l’économie numérique, le code source constitue souvent le cœur des droits de propriété intellectuelle, mais comment en définit-on la valeur financière ? L’analyse de nos missions réalisées entre 2017 et 2025 place le secteur des Technologies de l’Information, des Logiciels et du Numérique en tête de nos interventions. Des plateformes Fintech aux solutions SaaS, voici un décryptage des méthodes et des tendances qui régissent la valorisation de ces actifs immatériels complexes.
1. La Méthode « Reine » du Secteur : E-COCOMO adapté
Contrairement aux actifs traditionnels, un logiciel se mesure parfois à la complexité de son architecture. Dans nos missions, la méthode E-COCOMO (Constructive Cost Model), que nous avons adaptée aux évolutions du secteur, est fréquemment utilisée pour établir une valeur technique objective.
- Le principe : Cette méthode estime les ressources nécessaires au développement en fonction du volume de lignes de code (KLoC) et de la complexité intrinsèque de la solution.
- L’application : Elle permet souvent de définir une « valeur plancher » ou de corroborer les coûts de développement interne. Par exemple, pour un logiciel du secteur « logistique », cette méthode a permis d’estimer une valeur technique entre 8 et 11 M€, basée sur l’effort de codage. À l’inverse, pour des logiciels vieillissants ou standards, cette méthode peut révéler une valeur plus modeste, comme nous l’avons expérimenté sur un logiciel du secteur de la formation par exemple.
2. Le défi de la croissance : DCF vs coûts historiques
La valorisation IT oscille toujours entre « ce que cela a coûté » et « ce que cela rapportera ».
- Pour les Start-ups et Apports en nature : Lorsque le logiciel n’est pas encore commercialisé, nous privilégions souvent les coûts de reconstitution ou historiques. Cela sécurise la valeur de l’apport comptable en se basant sur les investissements réels (R&D, temps-homme).
- Pour les Scale-ups et Cessions : Dès qu’un modèle économique est éprouvé, l’approche par les revenus (DCF – Discounted Cash Flows) prend le relais pour rendre compte du potentiel de croissance. C’est le cas par exemple d’une plateforme Fintech que nous avons valorisée autour de 14 M€ grâce à ses perspectives de flux futurs, bien au-delà de ses simples coûts de développement.
Il est toutefois nécessaire d’apprécier dans quelle mesure ce code source est clé dans l’exploitation et de confronter les profits futurs à la possibilité pour un concurrent de reproduire ce logiciel et de menacer l’activité du logiciel évalué. Il ne faut pas confondre, en effet, la valeur du code source avec celle d’autres actifs qui prennent de la valeur au cours de l’exploitation commerciale comme la marque, les relations clients, etc. La question est bien de savoir dans quelle mesure l’activité dépend du code source « tel qu’il est ». S’il est nécessaire de consacrer 3 ans de développement, par exemple, pour remplacer cette solution, il est probable de se concentrer sur les profits attendus sur ces 3 années pour évaluer au plus juste le rôle du code source en lui-même.
3. Une Tendance Forte : La Fiscalité de l’Innovation (IP Box)
Une part significative de nos missions dans la Tech ne vise pas la cession, mais l’optimisation fiscale via le régime IP Box (taux réduit d’IS sur les revenus de la propriété intellectuelle).
L’enjeu est ici de déterminer la contribution spécifique du logiciel à la génération du chiffre d’affaires global de l’entreprise.
- Cas pratique : Pour un éditeur, nous avons dû isoler la part de revenus attribuable au logiciel par rapport aux ventes de matériel.
- Résultat : Ces analyses prouvent souvent que la « licence informatique » pèse pour 60% à 80% de la valeur du contrat client, le reste étant du service ou de la maintenance. Toutefois, dans d’autres cas, le taux peut être inférieur. Apprécier ce taux demande une étude particulière qui englobe les aspects juridiques, techniques, opérationnels et financiers.
4. Le Facteur De Risque : L’Obsolescence Technologique
La donnée cruciale qui ressort de nos Retours d’Expérience est la rapidité de dépréciation dans la Tech. Un logiciel non maintenu perd sa valeur très vite.
- Exemple d’un logiciel du secteur de la logistique : Alors que le logiciel était valorisé jusqu’à 15 M€ en pleine exploitation, sa valeur est devenue « faible, voire nulle » suite à la liquidation du groupe et l’arrêt des développements, rendant l’actif obsolète.
- Leçon retenue : Nos rapports intègrent souvent une décote pour obsolescence ou pour les coûts de « refonte » nécessaires pour remettre un code à niveau.
Conclusion :
Valoriser un actif IT demande une double compétence : comprendre la « dette technique » (via E-COCOMO et l’audit de code pour les cas les plus avancés) et projeter la scalabilité du business model (via le DCF). Qu’il s’agisse de préparer une levée de fonds ou de justifier des prix de transfert intragroupe, la rigueur méthodologique est la clé pour transformer des lignes de code en actifs financiers tangibles.
