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Fiscalité des apports en nature de logiciels originaux
Avant la Loi de Finance 2019, l’apport en nature de logiciels originaux répondait à l’application du régime des plus et moins-values à long terme aux
Avant la Loi de Finance 2019, l’apport en nature de logiciels originaux répondait à l’application du régime des plus et moins-values à long terme aux
Les droits de propriété intellectuelle sont souvent les premières composantes dans la création d’une activité, qu’il s’agisse d’une société créée ex nihilo ou d’une filiale,
Lorsqu’une société ou des actionnaires sont confrontés à la problématique d’apport en nature d’actifs immobilisables, qu’ils soient matériels ou immatériels, ils doivent définir la valeur
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