
Intérêt de valoriser un brevet, un logiciel : cas de l’apport en nature
Les droits de propriété intellectuelle sont souvent les premières composantes dans la création d’une activité, qu’il s’agisse d’une société créée ex nihilo ou d’une filiale,
Les droits de propriété intellectuelle sont souvent les premières composantes dans la création d’une activité, qu’il s’agisse d’une société créée ex nihilo ou d’une filiale,
Lorsqu’une société ou des actionnaires sont confrontés à la problématique d’apport en nature d’actifs immobilisables, qu’ils soient matériels ou immatériels, ils doivent définir la valeur
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