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Fiscalité des apports en nature de logiciels originaux
Avant la Loi de Finance 2019, l’apport en nature de logiciels originaux répondait à l’application du régime des plus et moins-values à long terme aux
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« Vous vous occupez d’innover ! Nous nous occupons de valoriser ! » C’est la mission principale de Finantis Value. Lors de mes précédentes expériences dans le
Taux réduit? Petit rappel La loi de finances 2019 instaure un nouveau régime préférentiel d’imposition des produits de la propriété industrielle, à savoir les revenus
Les droits de propriété intellectuelle sont souvent les premières composantes dans la création d’une activité, qu’il s’agisse d’une société créée ex nihilo ou d’une filiale,
Article initialement publié le 3/04/2018 sur Les Echos – Le Cercle En tant qu’évaluateur d’actifs immatériels, il apparaît que les entrepreneurs ignorent les traitements fiscaux
Les 1/12 et 5/12/2017, nous avons organisé un webinaire sur le thème suivant : Développeur solo, entreprise du digital ? Au-delà de votre champ d’expertise
Mis à jour le 25/09/2024 Les logiciels sont considérés comme des actifs immatériels Les logiciels, applications, ou plus généralement les produits digitaux, sont des actifs
