Le digital et la fiscalité font-ils bon ménage?

Article initialement publié le 3/04/2018 sur Les Echos – Le Cercle

En tant qu’évaluateur d’actifs immatériels, il apparaît que les entrepreneurs ignorent les traitements fiscaux qui sont liés à leurs développements logiciels, de même que les précautions juridiques à prendre. Cette situation peut s’avérer lourde de conséquences et met le doigt sur les zones d’ombre et incohérences de la fiscalité et des dispositifs juridiques concernant la protection et l’imposition des solutions digitales.

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Evaluer les actifs immatériels : une déontologie à respecter

En tant qu’évaluateur d’actifs immatériels, nous entendons régulièrement des retours sur des pratiques douteuses dans une profession encore mal définie ou réglementée.

Il arrive en effet de trouver des évaluations pour lesquelles le caractère impartial de l’évaluateur n’est pas respecté.
Des cabinets de Propriété Industrielle évaluent ainsi parfois les brevets que leur cabinet dépose…Comment apprécier de façon indépendante la qualité juridique de ce titre de propriété dans ce cas ?

Il arrive également que des évaluateurs se rémunèrent selon la valeur conclue. Comment alors s’assurer que l’évaluateur n’a pas gonflé ses calculs pour optimiser sa rémunération?

Finantis Value s’attache donc à respecter des règles de déontologie claires visant à assurer la transparence, l’indépendance et l’impartialité de ses évaluations. Entre autres principes institués, nous ne sommes liés à aucun acteur déposant des brevets ou des marques par exemple et notre rémunération est systématiquement forfaitaire. De même, nous avons une politique transparente en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts. Le client est ainsi assuré que l’évaluation que nous lui rendons est indépendante et impartiale.

Par ailleurs, en nous appuyant sur une équipe pluridisciplinaire et des partenaires indépendants (Conseils ou avocats en Propriété Intellectuelle (PI) experts du sujet traité, fiscalistes, experts en systèmes informatiques…), nous nous attachons également à considérer toutes les caractéristiques des actifs évalués, qu’elles soient juridiques, techniques, stratégiques, marketing ou financières, pour apprécier toutes les forces et faiblesses de ce que nous évaluons. Nous réalisons ainsi une réelle « due diligence » de ces actifs afin d’apporter l’évaluation la plus documentée possible, permettant de satisfaire aux exigences comptables, fiscales, juridiques ou financières et permettant aussi une information fiable des investisseurs.

[Replay Webinaire] Projets digitaux : 4 stratégies pour créer plus de valeur

Les 1/12 et 5/12/2017, nous avons organisé un webinaire sur le thème suivant :

Développeur solo, entreprise du digital ?
Au-delà de votre champ d’expertise technique, découvrez les 4 stratégies qui vous permettront de tirer une plus grande valeur de vos développements. Comment cadrer, protéger, exploiter et valoriser vos projets?

Vous avez manqué ces webinaires ?

Retrouvez ici le replay ! (Vous pouvez directement commencer à 2:04′ pour entrer dans le vif du sujet)

Comment estimer la valeur de vos logiciels ou produits digitaux ?

évaluation financière logiciel

Les logiciels, applications, ou plus généralement les produits digitaux, sont des actifs incorporels. Ils peuvent être alors :

  1. évalués et apportés au capital d’une société (généralement en amont de sa création),
  2. estimés, si vous prévoyez l’entrée d’investisseurs et souhaitez être armés en vue des négociations.
  3. valorisés lors d’un simple transfert d’actif à une autre société, afin de les intégrer dans le bilan.

Dans tous ces cas, la question de la juste valeur de ces développements se pose.

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Gérer l’immatériel : quid du digital ?

actif immatériel-logiciel-digital

Un logiciel, un programme, un site web, une application, une base de données, ou tout autre produit digital, représentent souvent une valeur clé de l’activité d’une entreprise, particulièrement dans le domaine des NTIC. En effet, ils constituent ce que l’on appelle un “actif immatériel” en comptabilité, au même titre que votre marque par exemple ou un brevet.

Alors comment gérer au mieux ces actifs bien particuliers? Comment protéger vos développements? Comment en optimiser la valeur? Peut-être avez-vous l’ambition de les revendre un jour ou de passer à la vitesse supérieure en termes de développement commercial?

Le livre blanc « Hacktive ton logiciel! » répond à toutes ces questions en expliquant de façon accessible les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour tirer le meilleur parti de vos développements : les valoriser au mieux, anticiper certaines décisions stratégiques, notamment capitalistiques. Tous les aspects y sont abordés, aussi bien juridique, fiscal que stratégique.

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Gestion du portefeuille de marques

Finantis Value propose un accompagnement stratégique dans la gestion de votre portefeuille de marques. Nos compétences multidisciplinaires permettent de combiner un ensemble de prestations dans les domaines de la stratégie, de l’évaluation et de la gestion des marques.

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