Intérêt de valoriser un brevet, un logiciel : cas de l’apport en nature

apport en nature création entreprise

Les droits de propriété intellectuelle sont souvent les premières composantes dans la création d’une activité, qu’il s’agisse d’une société créée ex nihilo ou d’une filiale, d’une Joint-Venture.

En effet, au préalable d’une création d’entreprise, le dépôt de marque, le développement de produits ou de solutions digitales constituent bien souvent les bases d’amorçage du développement commercial.

Il s’agit alors de bien identifier ces actifs, et autant que possible, de les protéger (par des droits de propriété industrielle par exemple : marques, brevets, modèles) ou sécuriser (si l’on parle de logiciel ou encore de savoir-faire ou de secret), pour mieux les valoriser.

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Notre service digital IP’Nuts est sur CCI Store

Développé par Finantis Value, le service ipnuts.fr a été sélectionné par CCI Store pour son offre digitale unique qui permet aux détenteurs de droits de Propriété Industrielle (brevet, marque, dessin / modèle) d’obtenir rapidement une estimation réaliste et pertinente de la valeur de leur titre de PI.

Voir la fiche ipnuts.fr sur le site CCIStore

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Quelle est la valeur d’un brevet? En quoi un brevet participe-t-il à la stratégie de valorisation?

Votre entreprise se veut dynamique et cherche à garder une longueur d’avance sur son marché. Vous réalisez des travaux de recherche et développement, probablement éligible au crédit impôt recherche. Il se pose inévitablement, tôt ou tard, ces questions :

  • comment protéger nos développements?
  • le dépôt de brevet est-il nécessaire? Et le jeu en vaut-il la chandelle?

Si vous savez combien cela vous coûtera et combien cela devrait vous rapporter, il est plus difficile de savoir quel sera l’impact de votre stratégie de protection sur la valorisation de votre société

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Propriété intellectuelle, la valoriser pour développer l’entreprise

Finantis Value et Nowall Innovation ont animé pour Bpifrance Université une conférence le 11 décembre 2018 matin sur la stratégie de valorisation de la propriété intellectuelle. Nous y parlions de valorisation économique, avec par exemple la Propriété intellectuelle comme objet de partenariats, et de valorisation financière, avec la PI comme objet financier, comptable, voire capitalistique.

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Lancement de notre service en ligne IP’Nuts

Avec son nouveau portail web IP’Nuts (ipnuts.fr), Finantis Value vous propose d’obtenir une estimation indicative en ligne de vos droits de Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins & Modèles). C’est rapide, professionnel et sur mesure !

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Le digital et la fiscalité font-ils bon ménage?

Article initialement publié le 3/04/2018 sur Les Echos – Le Cercle

En tant qu’évaluateur d’actifs immatériels, il apparaît que les entrepreneurs ignorent les traitements fiscaux qui sont liés à leurs développements logiciels, de même que les précautions juridiques à prendre. Cette situation peut s’avérer lourde de conséquences et met le doigt sur les zones d’ombre et incohérences de la fiscalité et des dispositifs juridiques concernant la protection et l’imposition des solutions digitales.

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Evaluer les actifs immatériels : une déontologie à respecter

En tant qu’évaluateur d’actifs immatériels, nous entendons régulièrement des retours sur des pratiques douteuses dans une profession encore mal définie ou réglementée.

Il arrive en effet de trouver des évaluations pour lesquelles le caractère impartial de l’évaluateur n’est pas respecté.
Des cabinets de Propriété Industrielle évaluent ainsi parfois les brevets que leur cabinet dépose…Comment apprécier de façon indépendante la qualité juridique de ce titre de propriété dans ce cas ?

Il arrive également que des évaluateurs se rémunèrent selon la valeur conclue. Comment alors s’assurer que l’évaluateur n’a pas gonflé ses calculs pour optimiser sa rémunération?

Finantis Value s’attache donc à respecter des règles de déontologie claires visant à assurer la transparence, l’indépendance et l’impartialité de ses évaluations. Entre autres principes institués, nous ne sommes liés à aucun acteur déposant des brevets ou des marques par exemple et notre rémunération est systématiquement forfaitaire. De même, nous avons une politique transparente en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts. Le client est ainsi assuré que l’évaluation que nous lui rendons est indépendante et impartiale.

Par ailleurs, en nous appuyant sur une équipe pluridisciplinaire et des partenaires indépendants (Conseils ou avocats en Propriété Intellectuelle (PI) experts du sujet traité, fiscalistes, experts en systèmes informatiques…), nous nous attachons également à considérer toutes les caractéristiques des actifs évalués, qu’elles soient juridiques, techniques, stratégiques, marketing ou financières, pour apprécier toutes les forces et faiblesses de ce que nous évaluons. Nous réalisons ainsi une réelle “due diligence” de ces actifs afin d’apporter l’évaluation la plus documentée possible, permettant de satisfaire aux exigences comptables, fiscales, juridiques ou financières et permettant aussi une information fiable des investisseurs.

[Replay Webinaire] Projets digitaux : 4 stratégies pour créer plus de valeur

Les 1/12 et 5/12/2017, nous avons organisé un webinaire sur le thème suivant :

Développeur solo, entreprise du digital ?
Au-delà de votre champ d’expertise technique, découvrez les 4 stratégies qui vous permettront de tirer une plus grande valeur de vos développements. Comment cadrer, protéger, exploiter et valoriser vos projets?

Vous avez manqué ces webinaires ?

Retrouvez ici le replay ! (Vous pouvez directement commencer à 2:04′ pour entrer dans le vif du sujet)

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