Pour aller plus loin, écoutez ce court podcast de 7 minutes basé sur nos contenus propres !
1. Qu’est-ce que l’évaluation financière de la propriété intellectuelle et du savoir-faire ?
L’évaluation financière de la propriété intellectuelle (PI), du savoir-faire et des secrets d’affaires consiste à déterminer la valeur monétaire de ces actifs immatériels pour une entreprise. Ces actifs, qui résultent de la créativité et de l’intelligence au sein de l’entreprise, peuvent représenter une richesse significative et être comptabilisés au bilan sous certaines conditions.
2. Quels types d’actifs immatériels sont généralement évalués ?
L’évaluation s’applique à une variété d’actifs immatériels. Cela inclut les brevets, les marques, les logiciels, les sites web, les bases de données, ainsi que les savoir-faire techniques (procédés de fabrication) et les secrets d’affaires.
3. Quelles sont les principales approches pour évaluer ces actifs ?
Il existe trois approches principales pour l’évaluation financière :
- L’approche par les coûts : Elle se base sur les dépenses engagées pour développer l’actif, mais elle n’est pas toujours juste car elle ne prend pas en compte le potentiel d’exploitation.
- L’approche par le marché : Elle compare l’actif à des actifs similaires ayant fait l’objet de transactions (ventes ou licences). Cette méthode est pertinente mais souvent difficile à mettre en œuvre en raison du manque d’informations sur les transactions et de la spécificité des actifs.
- L’approche par les revenus : Généralement privilégiée, elle se base sur les hypothèses réalistes d’exploitation de l’actif et la rentabilité financière qu’il peut générer. Elle prend en compte à la fois les coûts de développement et les perspectives d’exploitation.
Ces approches peuvent être combinées en fonction de la situation de l’entreprise, de l’actif et de l’objectif de l’évaluation.
4. Quels facteurs, au-delà de l’actif lui-même, influencent son évaluation ?
L’évaluation ne se limite pas à l’actif immatériel de façon isolée. Elle prend également en compte son « terrain d’exploitation », c’est-à-dire l’entreprise elle-même, son marché et les facilitateurs (protections, stratégie de l’entreprise). Un actif bien adapté à un marché porteur et soutenu par une entreprise disposant des moyens nécessaires aura une valeur plus élevée.
5. Quels sont les principaux critères pris en compte dans l’évaluation ?
Cinq grandes catégories de critères sont généralement considérées :
- Description de l’actif : Caractéristiques, fonctionnalités, avantages, inconvénients, coûts de R&D associés.
- Droits de propriété : Validité des titres de propriété (brevets, marques), risques associés, couverture géographique, risques liés aux parties prenantes (inventeurs, développeurs).
- Aspect commercial : Analyse du marché, concurrence, business model, stratégie marketing, part de marché visée.
- Finances : Scénarios d’exploitation, rentabilité, chiffre d’affaires (passé et prévisionnel), politique tarifaire, durée de vie estimée de l’actif, coûts associés à l’exploitation.
- Contribution et risques : Contribution de l’actif à la réalisation des marges nettes, risques de dévaluation, litiges, contrefaçon, dépendances.
6. Pourquoi est-il important de formaliser les actifs immatériels avant leur évaluation ?
Il est conseillé de matérialiser autant que possible les actifs immatériels, même s’ils sont intrinsèquement intangibles. Cette formalisation (par exemple, le dépôt de code source pour un logiciel, la documentation d’un savoir-faire) donne plus de valeur et de tangibilité à l’actif, ce qui facilite son évaluation et permet de mieux définir ses contours.
7. À quoi sert l’évaluation financière des actifs immatériels ?
L’évaluation financière est un levier stratégique puissant. Elle peut servir à :
- Apport en nature au capital : Lors de la création d’entreprise, d’une filiale, ou lors d’opérations capitalistiques (cession, fusion).
- Levier de financement : Un apport en nature peut augmenter les fonds propres de l’entreprise, améliorant sa surface financière et sa crédibilité auprès des investisseurs et des banques (comme Bpifrance).
- Négociation : Pour mieux vendre, céder ou s’associer avec d’autres entités.
- Prise de décision et investissement : Permet de mieux diriger l’entreprise en identifiant les actifs clés à valoriser et les investissements pertinents, réduisant ainsi les risques.
8. Quelles sont les conditions pour valoriser un actif immatériel au bilan en France ?
En France, la valorisation d’un actif immatériel au bilan, à sa valeur vénale, est principalement possible dans le cadre d’opérations capitalistiques, notamment un apport en nature au capital ou un apport partiel d’actif. Cette démarche, qui prend généralement 2 à 3 mois, nécessite l’approbation d’un commissaire aux apports. Son rôle est de vérifier la valeur proposée et de s’assurer qu’elle n’est ni surévaluée ni sous-évaluée. La valeur retenue doit être solidement argumentée auprès de ce commissaire.
Pour toute question à ce sujet, contactez-nous! Finantis Value est un cabinet expert, spécialisé dans la valorisation de tous les actifs immatériels et dans l’évaluation financière des entreprises également.
