Intérêt de valoriser un brevet, un logiciel : cas de l’apport en nature

apport en nature création entreprise

Les droits de propriété intellectuelle sont souvent les premières composantes dans la création d’une activité, qu’il s’agisse d’une société créée ex nihilo ou d’une filiale, d’une Joint-Venture.

En effet, au préalable d’une création d’entreprise, le dépôt de marque, le développement de produits ou de solutions digitales constituent bien souvent les bases d’amorçage du développement commercial.

Il s’agit alors de bien identifier ces actifs, et autant que possible, de les protéger (par des droits de propriété industrielle par exemple : marques, brevets, modèles) ou sécuriser (si l’on parle de logiciel ou encore de savoir-faire ou de secret), pour mieux les valoriser.

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Quelle est la valeur d’un brevet? En quoi un brevet participe-t-il à la stratégie de valorisation?

Votre entreprise se veut dynamique et cherche à garder une longueur d’avance sur son marché. Vous réalisez des travaux de recherche et développement, probablement éligible au crédit impôt recherche. Il se pose inévitablement, tôt ou tard, ces questions :

  • comment protéger nos développements?
  • le dépôt de brevet est-il nécessaire? Et le jeu en vaut-il la chandelle?

Si vous savez combien cela vous coûtera et combien cela devrait vous rapporter, il est plus difficile de savoir quel sera l’impact de votre stratégie de protection sur la valorisation de votre société

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[Replay Webinaire] Projets digitaux : 4 stratégies pour créer plus de valeur

Les 1/12 et 5/12/2017, nous avons organisé un webinaire sur le thème suivant :

Développeur solo, entreprise du digital ?
Au-delà de votre champ d’expertise technique, découvrez les 4 stratégies qui vous permettront de tirer une plus grande valeur de vos développements. Comment cadrer, protéger, exploiter et valoriser vos projets?

Vous avez manqué ces webinaires ?

Retrouvez ici le replay ! (Vous pouvez directement commencer à 2:04′ pour entrer dans le vif du sujet)

Comment estimer la valeur de vos logiciels ou produits digitaux ?

évaluation financière logiciel

Les logiciels, applications, ou plus généralement les produits digitaux, sont des actifs incorporels. Ils peuvent être alors :

  1. évalués et apportés au capital d’une société (généralement en amont de sa création),
  2. estimés, si vous prévoyez l’entrée d’investisseurs et souhaitez être armés en vue des négociations.
  3. valorisés lors d’un simple transfert d’actif à une autre société, afin de les intégrer dans le bilan.

Dans tous ces cas, la question de la juste valeur de ces développements se pose.

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Gérer l’immatériel : quid du digital ?

actif immatériel-logiciel-digital

Un logiciel, un programme, un site web, une application, une base de données, ou tout autre produit digital, représentent souvent une valeur clé de l’activité d’une entreprise, particulièrement dans le domaine des NTIC. En effet, ils constituent ce que l’on appelle un “actif immatériel” en comptabilité, au même titre que votre marque par exemple ou un brevet.

Alors comment gérer au mieux ces actifs bien particuliers? Comment protéger vos développements? Comment en optimiser la valeur? Peut-être avez-vous l’ambition de les revendre un jour ou de passer à la vitesse supérieure en termes de développement commercial?

Le livre blanc “Hacktive ton logiciel!” répond à toutes ces questions en expliquant de façon accessible les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour tirer le meilleur parti de vos développements : les valoriser au mieux, anticiper certaines décisions stratégiques, notamment capitalistiques. Tous les aspects y sont abordés, aussi bien juridique, fiscal que stratégique.

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Stratégie et marques

Les marques sont au centre de la stratégie des entreprises et assurent les transformations de ces entités. Elles permettent de développer la performance et accompagnent l’innovation.

Le développement des entreprises, la vision stratégique des marques, la communication commerciale et financière sont corrélés. Les choix stratégiques sont confirmés par la croissance du chiffre d’affaires et la reconnaissance de la marque par les consommateurs.

La recherche du succès passe par une étude approfondie du marché et aussi par la mesure de la valeur de la marque. Le positionnement sur le marché, la démarcation de la concurrence, le renouvellement des produits ont pour pivot commun une marque forte.

Face à ces mutations, appréhender le positionnement de la marque, sa valeur, sa notoriété constitue le centre de réflexion de la stratégie de l’entreprise.

 

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