Dans un monde où les échanges internationaux s’intensifient et où les droits de douane deviennent un sujet géopolitique sensible, les entreprises qui importent ou exportent des équipements techniques doivent jongler avec des frais de douane souvent élevés. Or, une part croissante de la valeur de ces équipements réside désormais dans leur composante logicielle. Pourquoi ne pas repenser la structuration de vos offres pour dissocier matériel et logiciel (hardware et software)? Et, potentiellement, optimiser vos coûts à l’importation ?
Cet article explore une stratégie tout à fait légale et de plus en plus utilisée : séparer la vente du hardware et du software, en exploitant le régime des licences logicielles pour réduire la base taxable à l’import.
1. Quand le logiciel devient plus précieux que la machine
Dans de nombreux domaines — robotique, automatisation, dispositifs médicaux, IoT, etc. — la valeur ajoutée réside dans l’intelligence embarquée, c’est-à-dire le logiciel. Or, dans les grilles douanières, les droits à l’importation ne tiennent compte que de la valeur physique de la marchandise, et non des services ou licences téléchargeables postérieurement.
2. Dissocier logiciel et matériel : un levier juridique
Plutôt que de vendre une machine « tout-en-un », une entreprise peut structurer son offre de manière à :
- facturer le hardware séparément (soumis aux droits de douane),
- et le logiciel sous forme de licence téléchargeable (hors champ des droits à l’import, car transmis via internet après livraison).
Dans cette configuration, la machine est livrée « nue » ou semi-opérationnelle, et son activation complète dépend du téléchargement ou de l’activation à distance du logiciel.
3. Conditions pour que la stratégie soit valable
Pour être juridiquement solide et éviter toute suspiscion de fraude, cette structuration nécessite :
- Deux contrats distincts : un pour la vente de l’équipement, l’autre pour la licence logicielle.
- Une livraison logicielle non embarquée dans la machine au moment de l’importation.
- Des preuves de téléchargement postérieur à l’entrée sur le territoire douanier.
- Une facturation clairement dissociée entre matériel et logiciel.
Il est aussi préférable de documenter cette séparation dans les documents douaniers (facture commerciale, documentation technique, etc.).
4. Exemples d’application
- Machines industrielles : où le logiciel de contrôle/diagnostic est téléchargé après l’installation.
- Équipements médicaux : où les options de traitement sont activées via une licence.
- Dispositifs électroniques : livrés avec un firmware de base, et dont les fonctionnalités sont activées à distance après acquisition de droits d’usage.
5. Limites et vigilance
Cette stratégie n’est ni une fraude ni une faille, mais bien une manière d’intégrer les réalités numériques dans un système douanier encore largement basé sur le tangible. Néanmoins, elle doit s’inscrire dans un cadre transparent vis-à-vis des autorités douanières.
Certaines administrations pourraient contester la dissociation si elle semble artificielle (par exemple, si la machine est inutilisable sans le logiciel et que cela n’est pas clairement explicité dans les documents).
De la même manière que pour les prix de transfert, documenter les tarifications adoptées est une stratégie d’anticipation sur laquelle nous pouvons vous accompagner.
À l’heure de la dématérialisation, penser l’importation de vos produits en dissociant software et hardware n’est pas seulement une démarche logique, c’est aussi un levier stratégique d’optimisation. En vous appuyant sur des experts économiques, douaniers et juridiques, vous pouvez mettre en place un modèle robuste, conforme, et économiquement avantageux.
Le futur du commerce passe aussi par l’ingéniosité juridique.
