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Fiscalité des logiciels : taux d’imposition réduit

Une nouvelle opportunité pour les éditeurs de logiciels français

Le régime fiscal « patent box » a été étendu aux logiciels originaux par la loi de finance 2019 et c’est une opportunité pour les éditeurs de logiciel français qui bénéficient désormais d’un avantage compétitif certain.

Bref rappel sur le régime du taux réduit d’imposition

Avec la Loi de Finances 2019, les revenus tirés de l’exploitation des logiciels originaux sont soumis à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10 %.

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IP box, valorisation et taux réduit d’imposition sur les revenus de #PI

La loi de finances 2019, ratio nexus…de quoi parle-t-on?

La loi de finances 2019 a permis d’harmoniser certaines règles fiscales françaises sur les recommandations de l’OCDE et de l’UE.

L’objectif est de rendre le régime français conforme à « l’approche nexus ». Cette approche incite à maintenir un lien direct entre les revenus bénéficiant du régime fiscal préférentiel (taux réduit d’imposition) dans le pays concerné et les dépenses de recherche et développement (R&D) qui y ont permis la constitution des actifs (brevets ou logiciels originaux) générateurs desdits revenus de propriété intellectuelle.

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Nous serons au Congrès Curie

Le 3 juin 2019 à Troyes, Sylvie Gamet, CEO de Finantis Value, animera la formation d’ouverture du Congrès Curie.

Cet événement est organisé par le réseau Curie et est destiné aux professionnels de la valorisation de la recherche publique.

L’objet de la formation consiste à aider les participants à mieux comprendre les éléments économiques et financiers attachés à toute valorisation et permettent d’établir et comprendre les business plans et leurs tableaux financiers. En effet, ces outils sont souvent nécessaires pour la valorisation optimale des innovations issues de la recherche.

Replay Conférence “Comment valoriser efficacement ses innovations?”

conf valorisation innovation

Le 10 avril 2019, Sylvie Gamet a animé une conférence sur “comment valoriser ses innovations?” chez Margo / la Piscine avec l’association Pink’innov.

Vous trouverez ci-dessous le replay (il faut monter le son) de la conférence.

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Interview de Sylvie Gamet sur TV Finance et Boursorama

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Le 16/04/2019, Sylvie Gamet, Directrice de Nowall Innovation et Finantis Value, était interviewée par TV Finance et Boursorama.
Elle y présente notamment les services disponibles sur IP’Nuts pour obtenir rapidement une estimation indicative de la valeur financière des droits de Propriété Industrielle : les marques, les brevets et les dessins / modèles. Une bonne occasion de cerner également l’ensemble des activités du groupe.

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Intérêt de valoriser un brevet, un logiciel : cas de l’apport en nature

apport en nature création entreprise

Les droits de propriété intellectuelle sont souvent les premières composantes dans la création d’une activité, qu’il s’agisse d’une société créée ex nihilo ou d’une filiale, d’une Joint-Venture.

En effet, au préalable d’une création d’entreprise, le dépôt de marque, le développement de produits ou de solutions digitales constituent bien souvent les bases d’amorçage du développement commercial.

Il s’agit alors de bien identifier ces actifs, et autant que possible, de les protéger (par des droits de propriété industrielle par exemple : marques, brevets, modèles) ou sécuriser (si l’on parle de logiciel ou encore de savoir-faire ou de secret), pour mieux les valoriser.

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Notre service digital IP’Nuts est sur CCI Store

Développé par Finantis Value, le service ipnuts.fr a été sélectionné par CCI Store pour son offre digitale unique qui permet aux détenteurs de droits de Propriété Industrielle (brevet, marque, dessin / modèle) d’obtenir rapidement une estimation réaliste et pertinente de la valeur de leur titre de PI.

Voir la fiche ipnuts.fr sur le site CCIStore

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Quelle est la valeur d’un brevet? En quoi un brevet participe-t-il à la stratégie de valorisation?

Votre entreprise se veut dynamique et cherche à garder une longueur d’avance sur son marché. Vous réalisez des travaux de recherche et développement, probablement éligible au crédit impôt recherche. Il se pose inévitablement, tôt ou tard, ces questions :

  • comment protéger nos développements?
  • le dépôt de brevet est-il nécessaire? Et le jeu en vaut-il la chandelle?

Si vous savez combien cela vous coûtera et combien cela devrait vous rapporter, il est plus difficile de savoir quel sera l’impact de votre stratégie de protection sur la valorisation de votre société. 

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Propriété intellectuelle, la valoriser pour développer l’entreprise

Finantis Value et Nowall Innovation ont animé pour Bpifrance Université une conférence le 11 décembre 2018 matin sur la stratégie de valorisation de la propriété intellectuelle. Nous y parlions de valorisation économique, avec par exemple la Propriété intellectuelle comme objet de partenariats, et de valorisation financière, avec la PI comme objet financier, comptable, voire capitalistique.

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