Début juin, nous avons interrogé nos clients sur leur perception de nos services. Nous partageons avec vous les résultats globaux.
Vous pourrez également trouver quelques témoignages sur la page Nos Références.
Nos publications
Replay Conférence “Comment valoriser efficacement ses innovations?”
Le 10 avril 2019, Sylvie Gamet a animé une conférence sur “comment valoriser ses innovations?” chez Margo / la Piscine avec l’association Pink’innov.
Vous trouverez ci-dessous le replay (il faut monter le son) de la conférence.
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Interview de Sylvie Gamet sur TV Finance et Boursorama
Le 16/04/2019, Sylvie Gamet, Directrice de Nowall Innovation et Finantis Value, était interviewée par TV Finance et Boursorama.
Elle y présente notamment les services disponibles sur IP’Nuts pour obtenir rapidement une estimation indicative de la valeur financière des droits de Propriété Industrielle : les marques, les brevets et les dessins / modèles. Une bonne occasion de cerner également l’ensemble des activités du groupe.
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Intérêt de valoriser un brevet, un logiciel : cas de l’apport en nature
Les droits de propriété intellectuelle sont souvent les premières composantes dans la création d’une activité, qu’il s’agisse d’une société créée ex nihilo ou d’une filiale, d’une Joint-Venture.
En effet, au préalable d’une création d’entreprise, le dépôt de marque, le développement de produits ou de solutions digitales constituent bien souvent les bases d’amorçage du développement commercial.
Il s’agit alors de bien identifier ces actifs, et autant que possible, de les protéger (par des droits de propriété industrielle par exemple : marques, brevets, modèles) ou sécuriser (si l’on parle de logiciel ou encore de savoir-faire ou de secret), pour mieux les valoriser.
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Quelle est la valeur d’un brevet? En quoi un brevet participe-t-il à la stratégie de valorisation?
Votre entreprise se veut dynamique et cherche à garder une longueur d’avance sur son marché. Vous réalisez des travaux de recherche et développement, probablement éligible au crédit impôt recherche. Il se pose inévitablement, tôt ou tard, ces questions :
- comment protéger nos développements?
- le dépôt de brevet est-il nécessaire? Et le jeu en vaut-il la chandelle?
Si vous savez combien cela vous coûtera et combien cela devrait vous rapporter, il est plus difficile de savoir quel sera l’impact de votre stratégie de protection sur la valorisation de votre société.
Brevet : l’importance cruciale de la désignation du titulaire
Au rythme des missions d’évaluations financières de brevets ou de portefeuilles de brevets, nous constatons des erreurs récurrentes qui remettent parfois en question non seulement la valeur du portefeuille, mais met aussi en péril (voire rend purement et simplement impossible) les opérations autour de ces brevets.
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Les risques liés aux valeurs d’apport volontairement minorées
Lorsqu’une société ou des actionnaires sont confrontés à la problématique d’apport en nature d’actifs immobilisables, qu’ils soient matériels ou immatériels, ils doivent définir la valeur d’apport. Souvent un commissaire aux apports est chargé d’assurer que cette valeur est acceptable, et surtout qu’elle n’est pas surévaluée. Cependant les valeurs retenues peuvent parfois être a contrario jugées minorées, notamment par l’administration fiscale. Avoir recours à une évaluation indépendante et à un commissaire aux apports permet de réduire ce risque de surévaluation ou de minoration de la valeur apportée.
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue en formation plénière (CE, 9 mai 2018, n°387071, affaire Cérès), a jugé que l’opération d’apport de titres à une société à une valeur minorée dissimule en réalité une libéralité imposable au niveau de la société bénéficiaire de l’apport, à hauteur de la différence entre la valeur d’inscription à l’actif des titres reçus et leur valeur réelle.
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Evaluer les actifs immatériels : une déontologie à respecter
En tant qu’évaluateur d’actifs immatériels, nous entendons régulièrement des retours sur des pratiques douteuses dans une profession encore mal définie ou réglementée.
Il arrive en effet de trouver des évaluations pour lesquelles le caractère impartial de l’évaluateur n’est pas respecté.
Des cabinets de Propriété Industrielle évaluent ainsi parfois les brevets que leur cabinet dépose…Comment apprécier de façon indépendante la qualité juridique de ce titre de propriété dans ce cas ?
Il arrive également que des évaluateurs se rémunèrent selon la valeur conclue. Comment alors s’assurer que l’évaluateur n’a pas gonflé ses calculs pour optimiser sa rémunération?
Finantis Value s’attache donc à respecter des règles de déontologie claires visant à assurer la transparence, l’indépendance et l’impartialité de ses évaluations. Entre autres principes institués, nous ne sommes liés à aucun acteur déposant des brevets ou des marques par exemple et notre rémunération est systématiquement forfaitaire. De même, nous avons une politique transparente en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts. Le client est ainsi assuré que l’évaluation que nous lui rendons est indépendante et impartiale.
Par ailleurs, en nous appuyant sur une équipe pluridisciplinaire et des partenaires indépendants (Conseils ou avocats en Propriété Intellectuelle (PI) experts du sujet traité, fiscalistes, experts en systèmes informatiques…), nous nous attachons également à considérer toutes les caractéristiques des actifs évalués, qu’elles soient juridiques, techniques, stratégiques, marketing ou financières, pour apprécier toutes les forces et faiblesses de ce que nous évaluons. Nous réalisons ainsi une réelle “due diligence” de ces actifs afin d’apporter l’évaluation la plus documentée possible, permettant de satisfaire aux exigences comptables, fiscales, juridiques ou financières et permettant aussi une information fiable des investisseurs.
Evaluer les actifs immatériels : plus qu’une question financière
Pour évaluer des actifs immatériels, plus que des techniques financières, il est nécessaire d’adopter une approche stratégique et transversale.
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